Source : ressources NATHAN Réflexe

10. LA LEGITIMITE D'UNE INTERVENTION DE L'ETAT SUR LES MARCHES

 

Le marché concurrentiel, étudié précédemment, permet la régulation et le fonctionnement de l’économie. Mais ce marché ne fonctionne pas toujours au mieux et l’État se doit d’intervenir pour exercer ses fonctions régaliennes, suppléer aux défaillances du marché et corriger les imperfections du marché.

I. Quelles sont les fonctions régaliennes de l’État ?

Les fonctions régaliennes sont les tâches que l’État ne peut, ni ne doit déléguer à des entreprises privées. Ce sont les droits exclusifs que personne d’autre que l’État ne peut exercer sur son territoire.

A. La protection des citoyens et de l’intérêt général

Depuis le XVIe siècle, les fonctions régaliennes acceptées par tous sont :

•  assurer la sécurité intérieure par la législation, la police et la justice ;
•  assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense (l’armée).

B. L’extension des fonctions régaliennes

Au-delà des fonctions régaliennes traditionnelles, Adam Smith considère qu’il est du devoir de l’État de construire et d’entretenir les infrastructures et ouvrages qui sont utiles à tous les agents économiques mais qui ne peuvent être financés par des capitaux privés faute de rentabilité immédiate. (par exemple, les routes, les ports, les ponts, etc.).

C. Les moyens de l’État pour remplir ses fonctions régaliennes

Pour assurer ses fonctions régaliennes, l’État doit engager un certain nombre de dépenses : investissements, personnels, etc. Il a besoin de ressources et doit lever des impôts. Ce sont donc les citoyens qui financent les fonctions régaliennes.
Actuellement, ces dépenses représentent une faible part des dépenses totales de l’État (environ 20%).

II. En quoi les marchés sont-ils défaillants ?

Le marché concurrentiel permet en général un fonctionnement harmonieux de l’économie, mais il arrive qu’il soit défaillant, en particulier pour les externalités et les biens collectifs. L’État va donc devoir intervenir pour se substituer au marché.

A. Le marché ne tient pas compte des externalités

L’activité d’un agent économique a souvent des effets induits sur les autres agents économiques. On parle alors d’externalités. Ces externalités peuvent être positives ; les autres agents ont un gain sans en payer le prix (par exemple, l’installation d’une nouvelle usine entraine un surplus d’activité pour les commerces environnants). Ces externalités peuvent aussi être négatives ; les autres agents subissent une nuisance sans en être dédommagés (par exemple la pollution d’une usine peut entrainer des problèmes de santé chez les riverains).
Comme ces externalités ne sont pas prises en compte par le marché, il est souvent plus intéressant pour un agent de faire supporter les effets négatifs de son activité sur les autres agents que de les éviter. L’État se doit donc d’intervenir pour en limiter les impacts.

B. Le marché ne peut fournir les biens collectifs

Un bien public ou collectif est un bien à la fois non–rival, car la consommation d’une personne supplémentaire n’entraîne pas de coûts de production supplémentaires, et non-exclusif, car il est impossible d’empêcher une personne d’en profiter et de la faire payer pour son usage. Le feu d’artifice du 14 Juillet est un bon exemple de bien public : il a un coût fixe, quel que soit le nombre de spectateurs et aucune personne ne peut être privée de ce spectacle gratuit.
Par définition, les biens publics ne sont pas rentables (il n’y a que des dépenses et pas de recettes), le marché ne peut les fournir. C’est donc à l’État de le faire.

III. En quoi les marchés sont-ils imparfaits ?

Pour fonctionner, le marché concurrentiel doit remplir un certain nombre de conditions : atomicité des acteurs, transparence du marché, homogénéité des produits, absences de barrières d’entrée ou de sortie, etc. Mais ces conditions ne sont pas toujours remplies ; les vendeurs peuvent s’entendre et l’information peut être insuffisante. Le marché fonctionne alors de façon imparfaite.

A. Le marché est imparfait du fait des ententes

Les offreurs voudraient bien diminuer l’intensité de la concurrence, car celle-ci remet constamment en jeu les positions acquises et les obligent à des efforts de prix, de qualité et d’innovation. Pour cela il faut s’entendre entre concurrents.
Les ententes sont toutes les actions visant à diminuer, restreindre et supprimer la concurrence sur un marché. Elles peuvent prendre la forme de partage de marché ou de clientèle, de prix fixés en commun accord, etc.
Ces ententes, empêchant le jeu normal du marché, sont défavorables aux consommateurs : l’État se doit de les interdire et de les sanctionner.

B. Le marché est imparfait du fait du manque d’information

Pour prendre des décisions sur un marché (que produire, que consommer et à quel prix ?) les acteurs ont besoin d’informations fiables et publiques (mises à la disposition de tous). La complexité des informations nécessaires entraîne souvent une asymétrie d’informations entre le vendeur (qui les maîtrise) et l’acheteur (qui en a peu ou qui ne les comprend pas). Le marché ne peut alors fonctionner parfaitement à l’image du marché des véhicules d’occasion.
L’État doit agir pour rétablir une information transparente et disponible à tous.

 

Date de création : 14/01/2013 @ 18:45
Dernière modification : 04/09/2013 @ 19:21
Catégorie : - Economie 1ère
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