Thème 1 : Qu'est-ce que le droit ?

 Source : ressources NATHAN Réflexe


 

1. LE DROIT DANS LA SOCIETE

1. Les fonctions du droit

Parce qu’il assure le respect des principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité, le droit est un facteur d’organisation et de pacification de la société.

1. Le droit, un facteur d’organisation de la société

Le droit organise les rapports entre les hommes vivant en société. Ainsi, il réglemente les rapports familiaux (entre époux, entre membres d’une même famille : autorité parentale, obligation alimentaire, etc.) ainsi que les rapports économiques et sociaux (rapports entre employeurs et salariés, entre membres d’une communauté scolaire, etc.).

2. Le droit, un facteur de pacification de la société

En prévoyant l’interdiction et la punition de certains comportements constituant des atteintes aux personnes (agressions, harcèlement, etc.) ou aux biens (vols, etc.), le droit permet de prévenir les infractions. En effet, l’existence de la sanction dissuade la majorité des individus de transgresser les règles, ce qui évite les conflits.

Lorsque les règles sont malgré tout transgressées, le droit organise la sanction afin de punir l’auteur de la violation et, le cas échéant, de réparer le préjudice subi par la victime.

Le droit permet donc de pacifier les relations entre les individus en prévenant ou en réglant les conflits.

2. La règle de droit

1. La règle de droit est générale

Aux termes de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la loi « doit être la même pour tous ». La forme d’un certain nombre de règles de droit illustre cette généralité. En effet, la règle de droit est rédigée en termes abstraits : « tout Français jouira des droits civils » (article 8 du Code civil) ; « chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du Code civil).

La règle de droit ne s’applique donc pas à telle ou telle personne nommément désignée, mais à toutes les personnes sans distinction ou à une catégorie de personnes déterminée (par exemple, le droit de vote est accordé aux personnes majeures uniquement).

La généralité de la règle de droit est une garantie contre les discriminations individuelles.

2. La règle de droit est légitime

La plupart d’entre nous acceptent de se soumettre aux règles de droit parce qu’elles sont élaborées par des représentants du peuple, c’est-à-dire par des institutions légitimes.

3. La règle de droit est obligatoire

La règle de droit est obligatoire pour tous ceux à qui elle s’applique, quel que soit son objet (obliger ou interdire).

Pour obtenir des individus qu’ils se conforment à la règle de droit, des sanctions sont prévues. Souvent, la simple crainte de la sanction suffit à obtenir le respect de la règle. Parfois, la règle est transgressée et la sanction s’applique.

L’objet de la sanction varie :

– les sanctions pénales visent à punir celui qui a violé la règle de droit et à prévenir les infractions par la menace de la peine (amende, emprisonnement, retrait ou suspension du permis de conduire, travaux d’intérêt général, etc.) ;

– les sanctions civiles permettent soit de forcer les individus à se conformer à la règle, soit de réparer le préjudice découlant du non-respect de la règle (versement de dommages-intérêts, nullité d’un contrat, expulsion, saisie de biens, etc.).

4. Le Droit, formé par l’ensemble des règles de droit

L’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus constitue le Droit. Ces règles sont classées en divisions et sous-divisions.

La complexification des rapports sociaux ayant entraîné une prolifération des textes, les subdivisions du droit permettent de plus une spécialisation des enseignements du droit, devenue indispensable.

a) Le droit national

Au sein du droit national (ou droit interne), qui est le droit en vigueur dans un pays, on distingue deux ensembles : le droit public et le droit privé.

– Le droit public est l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un État et gouvernent les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Il se subdivise en plusieurs branches : droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit fiscal.

– Le droit privé est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées (sociétés, associations, etc.). Il se subdivise en plusieurs branches : droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.

b) Le droit international

Lorsqu’une situation comporte un élément étranger, elle est régie par le droit international.

– Le droit international privé règle les rapports des particuliers entre eux (par exemple, le mariage d’un Québécois et d’une Suédoise en France).

– Le droit international public s’applique aux rapports entre les États (par exemple, des traités adoptés par des États ou des organisations de nationalités différentes, portant sur la circulation des personnes, sur le droit fiscal applicable aux opérations internationales, sur le commerce entre États, etc.).