Source : ressources NATHAN Réflexe  - Terminale

16. L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

 

 

 I.        Quels sont les principes de l’économie sociale et solidaire ?

La charte de l’économie sociale élaborée par le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES) a défini l’économie sociale et solidaire selon cinq critères :

• la non-lucrativité ou lucrativité limitée : ce principe n’empêche pas la réalisation de bénéfices mais il interdit la distribution de dividendes aux sociétaires. Les éventuels profits sont réinvestis dans le projet ;
• la gouvernance démocratique : les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport ;
• l’utilité collective ou sociale du projet : celle-ci prime sur la recherche du profit ;
• la mixité des ressources : les ressources de ce secteur sont soit privées, soit mixtes (fonds privés et subventions étatiques lorsqu’il participe à la mise en œuvre de politiques d’intérêt général tel que emploi, santé, politique d’environnement...) ;
• la liberté d’adhésion : nul ne peut être obligé d’adhérer ou de rester adhérent d’une structure de l’économie sociale.

II.        Quel est le poids de l’économie sociale et solidaire ?

Les entreprises de l’ESS sont en France un acteur économique de premier plan. Elles emploient plus de 2,35 millions de salariés et distribuent chaque année plus de 50,5 milliards d’euros de masse salariale, soit environ 10 % de l'emploi salarié et de la masse salariale versée chaque année par les entreprises privées.

Ces dix dernières années, l’ESS a créé 440 000 emplois nouveaux, en croissance de 24 %. Par comparaison, dans le même temps, l’ensemble de l’emploi privé n’augmentait que de 6 %.

III.        Quels sont les acteurs de l’économie sociale ?

A.   Les mutuelles

Selon le Code de la mutualité, « les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide ».

Les mutuelles sont surtout présentes dans le secteur de la santé, où elles offrent à leurs adhérents un complément de remboursement de certains frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale. Elles proposent des cotisations indépendantes du risque individuel de l'adhérent. Il n’existe donc pas de sélection selon l’état de santé de l’adhérent.

Les mutuelles sont aussi présentes dans le secteur de l’assurance (Maif, Macif, Matmut, Maaf, MMA...).

B.   Les associations

Les associations sont régies par la loi de 1901 : ce sont des personnes morales créées dans un but autre que faire des bénéfices. Elles ont donc un but non lucratif.

Beaucoup d’associations interviennent dans l’aide aux personnes en difficulté ou dépendantes.

C.   Les sociétés coopératives

Une Scop est une société coopérative dont les associés majoritaires sont les salariés. Les décisions sont prises collectivement selon le principe coopératif « une personne = une voix », indépendamment du montant de capital détenu. Les dirigeants sont élus par les associés salariés.

D.   Les fondations

La loi du 23 juillet 1987 définit la fondation comme « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif ».

Elles interviennent dans de multiples domaines : environnement, culture, aide sociale...

IV.        Quels sont les nouveaux modèles économiques mis en place par les acteurs de l’économie solidaire ?

A.   L’insertion par l’activité économique

Une entreprise d’insertion est une entreprise à part entière qui se distingue des autres entreprises par sa finalité car, au-delà de sa vocation économique (vente de biens ou de services), l’entreprise d’insertion a un projet social visant l’insertion sociale et professionnelle des salariés qu’elle emploie. Ces entreprises s’engagent à encadrer, accompagner et former les salariés en insertion, pour les aider à retrouver leur place dans la société.

B.   Le commerce équitable

 Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Le consommateur accepte de payer un bien à son juste prix en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs.

Date de création : 07/07/2013 @ 17:19
Dernière modification : 08/07/2013 @ 16:35
Catégorie : Economie Droit - Economie Tle
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